Artificialisation :
ce que la commune peut encore consommer, et ce que pèse votre terrain

La sobriété foncière décide déjà quels terrains resteront constructibles : les communes révisent leurs PLU en fonction des hectares qu'il leur reste, et les zones à urbaniser d'hier redeviennent agricoles. Avant d'engager des études sur un terrain en extension, un promoteur gagne à savoir où en est la commune, et comment le terrain lui-même est classé. Immo Spot, la carte qui réunit les données immobilières publiques françaises, donne désormais les deux réponses : la consommation d'espaces de chaque commune depuis 2011, et l'occupation du sol de chaque parcelle relevée par l'IGN.

Deux façons de compter, deux décennies

La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif de « zéro artificialisation nette » en 2050, avec une première étape : sur 2021-2031, consommer deux fois moins d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) que pendant la décennie 2011-2021. Cet objectif national se répartit entre les régions, puis les schémas de cohérence territoriale et les PLU. Une proposition de loi adoptée par le Sénat en mars 2025 propose de repousser cette première étape à 2034 sans toucher à l'horizon 2050 ; elle n'était pas définitivement adoptée lors de la rédaction de cet article.

Ce calendrier repose sur deux mesures différentes :

• jusqu'en 2031, la consommation d'espaces : la surface naturelle, agricole ou forestière devenue urbanisée chaque année, mesurée par le Cerema à partir des fichiers fonciers. C'est le chiffre officiel de la première décennie ;
• ensuite, l'artificialisation, appréciée selon l'occupation réelle du sol, ce qui le couvre et ce qu'on en fait, telle que l'IGN la cartographie dans l'occupation du sol à grande échelle (OCS GE).

À l'échelle nationale, 226 734 hectares ont été consommés entre 2011 et 2021, soit environ 22 700 hectares par an, aux deux tiers pour l'habitat. Le rythme est descendu à 18 200 hectares par an de 2021 à 2025 : moins 20 %, loin de la division par deux.

La commune : où en est-elle ?

Sur la carte, choisissez une commune, puis Analyser ce territoire : l'onglet Portrait présente, à côté de la population et du parc de logements, la consommation d'espaces de chaque année depuis 2011, le rythme moyen de la décennie de référence et celui des années récentes, comparés au département. Un second bloc indique ce qui a été construit sur ces surfaces : habitat, activités, routes.

Prenons Vertou, en périphérie de Nantes :

Le rythme a baissé de 12 %, contre 19 % pour l'ensemble de la Loire-Atlantique, et l'habitat représente 71 % des surfaces consommées depuis 2011. Pour donner un ordre de grandeur, et en simplifiant : si la division par deux s'appliquait telle quelle à Vertou, la commune disposerait de 21 hectares pour 2021-2031. Elle en a consommé 14,8 en quatre ans ; il lui en resterait à peine plus de six pour six ans, soit un hectare par an au lieu de 3,7. La loi ne fixe pas d'objectif propre à chaque commune : la répartition se décide dans le SCoT et le PLU, et peut être plus ou moins favorable. Mais l'écart dit dans quel sens iront les prochaines révisions.

La parcelle : ce que l'IGN y voit

Sur la fiche d'une parcelle, l'onglet Sol présente l'occupation relevée par l'IGN sur son emprise : la part classée artificialisée, ce qui couvre le sol (bâti, surfaces revêtues, herbe, arbres…) et l'usage qui en est fait (résidentiel, agricole, sylvicole…), avec l'évolution d'un millésime à l'autre. Sur la carte, la même information s'affiche sur tout le territoire, en trois vues : artificialisation, couverture et usage.

Le classement réserve des surprises. Un jardin engazonné compte comme artificialisé, une prairie agricole non. En revanche, un jardin boisé reste non artificialisé, même autour d'une maison. À Vertou, la parcelle AL 66 couvre 3 431 m² d'usage presque entièrement résidentiel ; l'IGN n'en classe pourtant que 510 m² en surface artificialisée (15 %), le reste étant pour l'essentiel couvert d'arbres. Une maison et son grand parc ne pèsent donc pas comme une maison et sa pelouse. Pour une opération de division ou de densification, construire sur la partie boisée ajouterait de l'artificialisation dans les comptes de la commune, quand construire sur une pelouse n'en ajouterait pas.

Ce classement sert à suivre les territoires, pas à juger un projet : un permis s'apprécie au regard de ses effets réels sur le sol. Mais c'est avec ces chiffres que la commune tiendra ses comptes à partir de 2031.