Politique de confidentialité

Le responsable des traitements décrits ici est la société Immo Spot, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 918 639 758, dont le siège social est situé 90 bis rue de Fougères, 35700 Rennes.

Pour toute question relative à vos données : contact@immo-spot.com.

Un membre retiré d'une équipe encore active conserve un compte désactivé, que le propriétaire de l'équipe peut réintégrer ; ce compte est effacé à la demande du membre ou à la fermeture de l'équipe.

Immo Spot ne traite aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD et ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

Pour mesurer la fréquentation du site et en améliorer le contenu, Immo Spot enregistre les pages consultées, la page de provenance, le type d'appareil et de navigateur, ainsi qu'une localisation approximative (ville) déduite de l'adresse IP. Cette mesure est réalisée par Immo Spot elle-même, sans outil tiers, et sert uniquement à produire des statistiques de fréquentation : elle ne permet pas de suivre votre navigation sur d'autres sites.

Base légale : intérêt légitime d'Immo Spot à connaître l'audience de son site. Durée de conservation : 25 mois au plus pour les données de visite, 12 mois pour l'adresse IP ; au-delà, seules des statistiques agrégées et anonymes sont conservées.

Immo Spot présente ses services aux professionnels de l'immobilier (agents, promoteurs, notaires, experts, investisseurs…) par email, par téléphone ou via les réseaux professionnels. Elle traite à cette fin des données professionnelles : nom, prénom, fonction, société, coordonnées professionnelles et historique des échanges.

Ces données proviennent des échanges que vous avez eus avec Immo Spot, des salons et événements professionnels, des jeux concours (avec votre accord) et de sources professionnelles publiques (sites des entreprises, annuaires et registres professionnels, profils publics sur les réseaux professionnels). Lorsque l'adresse email professionnelle n'est pas publiée, elle peut être déduite du format d'adresse en usage dans l'entreprise, puis vérifiée auprès d'un prestataire spécialisé avant tout envoi.

Base légale : intérêt légitime d'Immo Spot à faire connaître ses services, les messages portant sur des services en rapport avec votre activité professionnelle. Chaque message comporte un moyen simple de s'y opposer, que vous pouvez aussi exercer à tout moment par email. Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous ; en cas d'opposition, seules les informations nécessaires pour ne plus vous solliciter sont conservées.

Pour participer à un jeu concours, vous communiquez vos nom, prénom et email. Ces données servent à gérer votre participation, le tirage au sort, l'annonce des résultats et la remise des lots (base légale : exécution du règlement du jeu que vous acceptez). Elles sont conservées six mois après le tirage au sort, ou après la date limite d'utilisation des codes gagnants le cas échéant, comme le précise le règlement de chaque jeu.

Si vous l'acceptez en cochant la case prévue à cet effet, vous recevez également des informations d'Immo Spot par email (base légale : consentement). Vos coordonnées sont alors conservées à cette fin au plus trois ans après le dernier contact. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque email.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'Immo Spot et, pour les données d'une équipe, à son propriétaire. Elles ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

Immo Spot fait appel aux sous-traitants suivants, liés par des engagements conformes à l'article 28 du RGPD :

Toute modification de cette liste est publiée sur cette page. Les clients en sont informés dans les conditions prévues à l'article 17 des CGVU.

Les données de la Solution sont hébergées en France. Certains sous-traitants listés à l'article 6 sont établis aux États-Unis ou peuvent y accéder. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au « EU-U.S. Data Privacy Framework » pour les prestataires certifiés et, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@immo-spot.com.

Le site et la Solution n'utilisent que des cookies et traceurs strictement nécessaires à leur fonctionnement ou à la mesure d'audience réalisée par Immo Spot elle-même. Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ils sont dispensés de consentement. Aucun cookie publicitaire ni de réseau social n'est déposé.

Vous pouvez supprimer ces cookies à tout moment depuis les réglages de votre navigateur ; la suppression des cookies de session vous déconnecte.

Immo Spot met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques : chiffrement des communications (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée et inaccessibles au personnel, contrôle et journalisation des accès, sauvegardes régulières, séparation des données des clients et des données publiques. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, Immo Spot notifie la CNIL dans les 72 heures et vous en informe lorsque la loi l'exige.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition (notamment, sans motif, à la prospection), du droit de retirer à tout moment un consentement donné et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@immo-spot.com ou au siège social. Immo Spot répond dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, et peut vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. L'effacement ne s'étend pas aux données qu'Immo Spot doit conserver au titre d'une obligation légale, notamment les données de facturation.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau traitement ou de changement de sous-traitant. La date de la version en vigueur figure en tête de page. Les clients sont informés par email de toute modification substantielle.