Quelles données sur les copropriétés sont disponibles ?
Le registre des copropriétés permet de retrouver le nombre de lots qui les constituent, leur nature (habitation, commerce, stationnement...) et la période de construction des bâtiments. On y trouve aussi le nom et l'adresse du syndicat, sa date de création et son représentant légal. Ces données sont portées à la connaissance du public par obligation légale. Le registre complet contient d'autres données qui ne sont pas publiquement accessibles, comme les données comptables ou le carnet d'entretien.
Les données sur les copropriétés sont-elles fiables ?
Les données du registre sont déclaratives. Les syndicats de copropriétaires sont tenus, en vertu de l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, de les déclarer (ainsi que toute modification). Les syndics sont donc juridiquement responsables des données qu'ils déclarent.
La loi n'impose pas de contrôle par l'Agence Nationale de l'Habitat sur la cohérence des données déclarées. Si des erreurs ou des manques sont relevés, il est toutefois possible pour l'Agence, les copropriétaires ou les collectivités locales de mettre le syndic en demeure de corriger les informations.
Le registre des copropriétés est-il complet ?
D'après le Fichier des Logements à la Commune (FILOCOM), le nombre de copropriétés en France serait d'environ 750 000, ce qui représente environ 7,5 millions de logements. En août 2022, le registre comprenait 528 000 copropriétés contre moins de 400 000 en 2019. Le rythme des immatriculations est actuellement de 1000 copropriétés par semaine et les données sont publiées chaque trimestre.